Règlement (CEE) n° 1800/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00343/001)

Règlement (CEE) n° 1800/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République du Guatemala concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) n° 1800/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République du Guatemala concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Documents from 19 November 1981 to 28 January 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00343/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00343_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Dépôt des instruments de ratification; Information concernant l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord; Lettres de transmission de copie certifiée conforme et de l'acte de notification; Publication au JO; Ratification du protocole additionel à l'accord; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de protocole additionnel à l'accord; Signature du protocole additionnel à l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11031_1981_INIT; ST_4271_1982_COR1; ST_4271_1982_INIT; ST_4488_1982_INIT; ST_4700_1982_INIT; ST_5032_1982_EXT; ST_5206_1982_EXT; ST_7339_1982_COR1; ST_7339_1982_INIT

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Volume 1981/0192 Date indicative : 10/11/1981 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entré la Communauté économique européenne et la République du Guatémala sur le commerce des produits textiles, par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Additional Protocol to the Agreement between the Eu ...