Règlement (CEE) n° 1256/82 du Conseil du 13.05.1982 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et Belize sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
Règlement (CEE) n° 1256/82 du Conseil du 13.05.1982 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et Belize sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
Documents from 22 April 1982 to 14 September 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00246/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00246_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Cérémonie de signature; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6420_1982_INIT; ST_6593_1982_INIT; ST_6595_1982_INIT; ST_6630_1982_EXT; ST_6704_1982_INIT; ST_6766_1982_EXT; ST_7166_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1982/0087
Date indicative : 29/04/1982
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et La Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le royaume du Swaziland, la républi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0206
Original Reference Code:
COM(1982)206
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982