Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil du 18.05.1982 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil du 18.05.1982 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.;Traitement par le PE
Documents from 27 October 1981 to 05 April 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00240/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00240_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_11519_1981_INIT; ST_4775_1982_INIT; ST_5255_1982_INIT; ST_5689_1982_INIT
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French
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Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission COM(82) 10 final du 29.01.1982 concernant la fixation du prix certains produits agricoles et certaines mesures connexes 1982/1983.