Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil du 18.05.1982 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.;Traitement par les CES
Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil du 18.05.1982 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.;Traitement par les CES
Documents from 27 October 1981 to 28 April 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00240/004
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CM2 CEE, CEEA_1982_00240_004
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Carr, Mary
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Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission COM(82) 10 final du 29.01.1982 concernant la fixation du prix certains produits agricoles et certaines mesures connexes 1982/1983.
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