Propositions du sous-groupe "Brevets" du Groupe des Questions Economiques du COREPER en vue d'une nouvelle rédaction des anciens articles 11, 14 et 15 concernant le régime des connaissances contenues dans la proposition du règlement relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires
Propositions du sous-groupe "Brevets" du Groupe des Questions Economiques du COREPER en vue d'une nouvelle rédaction des anciens articles 11, 14 et 15 concernant le régime des connaissances contenues dans la proposition du règlement relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-134
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-233
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Brouet, Agnes
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English, French, German
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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