Sous-groupe "Brevets" au Groupe des Questions Economiques du COREPER : réunions et rapport sur la proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel
Sous-groupe "Brevets" au Groupe des Questions Economiques du COREPER : réunions et rapport sur la proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel
Documents from [1972] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-131
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-230
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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