Directive 81/577/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)
Directive 81/577/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)
Documents from 09 April 1980 to 12 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_7028_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission dans toutes les versions linguistiques [COM(80)84]
- les travaux du Conseil
- la lettre de transmission
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 81/576/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
Voir également le dossier de la directive 81/575/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 76/115/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly