Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
Documents from 20 July 1981 to 12 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif
ST_10360_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier des directives:
- 81/575/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 76/115/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
- 81/577/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)