Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
Documents from 06 March 1980 to 02 April 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
ST_5553_1980_EXT; ST_5606_1980_INIT; ST_5800_1980_EXT; ST_6049_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier des directives:
- 81/575/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 76/115/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
- 81/577/CEE du Conseil, du 20.07.1981, modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)