Règlement (CEE) n° 3603/81 du Conseil, du 07.12.1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3603/81 du Conseil, du 07.12.1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Documents from 24 November 1981 to 23 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_10707_1981_INIT; ST_4929_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(81)422]
- la consultation et le traitement par le PE et le CES
- les travaux du Conseil
- les prises de position,
voir le dossier commun intitulé:
Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en oeuvre du régime applicable en 1982
Voir également le dossier:
- des règlements (CEE) n° 3601/81 et 3602/81 du Conseil du 07.12.1981
- de la décision 81/1011/CECA des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 07.12.1981
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