Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en oeuvre du régime applicable en 1982;Traitement par le CES
Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en oeuvre du régime applicable en 1982;Traitement par le CES
Documents from 14 August 1981 to 19 January 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00536/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00536_004
Reference Archivists
Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Ces propositions sont à l'origine
- des règlements (CEE) n° 3601/81, n° 3602/81 et n° 3602/81 du Conseil du 07.12.1981
- de la décision 81/1011/CECA des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 07.12.1981, portant application de préférences tarifaires généralisées - pour l'année 1982 - à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement