Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 07.12.1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 07.12.1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Documents from 24 November 1981 to 07 December 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT); Travaux du Conseil
ST_10706_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(81)422]
- la consultation et le traitement par le PE et le CES
- les travaux du Conseil
- les prises de position,
voir le dossier commun intitulé:
Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en oeuvre du régime applicable en 1982
Voir également le dossier:
- des règlements (CEE) n° 3601/81 et 3603/81 du Conseil du 07.12.1981
- de la décision 81/1011/CECA des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 07.12.1981
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