Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine
Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine
Documents from 22 January 1980 to 20 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail des services de la Commission concernant les négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine; Lettre du Conseil informant le PE de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier des arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine; Travaux du Conseil
ST_12155_1980_EXT; ST_12156_1980_EXT; ST_12157_1980_EXT; ST_4433_1980_INIT; ST_4530_1980_INIT; ST_4695_1980_INIT; ST_4915_1980_INIT; ST_4993_1980_EXT; ST_9328_1980_INIT; ST_9560_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir le dossier de la "Décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly