Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12.05.1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;Proposition de la Commission
Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12.05.1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;Proposition de la Commission
Documents from 31 December 1977 to 14 February 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00253/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00253_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_30_1978_COR1; ST_30_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1977/0222
Date indicative : 03/07/1978
Versions DE, NL, DK CORRIGENDA A LA Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille (annexes I et II du doc. COM(77) 707 final du 22.12.1977)
II Versi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1977)0707
Original Reference Code:
COM(1977)707
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977