Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12.05.1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;Proposition de la Commission
Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12.05.1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;Proposition de la Commission
Documents from 31 December 1977 to 14 February 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00253/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00253_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_30_1978_COR1; ST_30_1978_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Volume 1977/0222
Date indicative : 03/07/1978
Versions DE, NL, DK CORRIGENDA A LA Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille (annexes I et II du doc. COM(77) 707 final du 22.12.1977)
II Versi
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