Accord sous forme d'échange de lettres du 03.04.1981 modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 1198/81 du Conseil, du 28.04.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
Accord sous forme d'échange de lettres du 03.04.1981 modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 1198/81 du Conseil, du 28.04.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
Documents from 23 February 1981 to 08 December 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Le Conseil adopte le 27.03.1981 les directives de négociation; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_5116_1981_INIT; ST_5644_1981_INIT; ST_5761_1981_EXT; ST_5767_1981_INIT; ST_5839_1981_EXT; ST_5840_1981_EXT; ST_5854_1981_EXT; ST_6230_1981_INIT; ST_6280_1981_INIT; ST_6281_1981_INIT; ST_6314_1981_EXT; ST_6371_1981_EXT; ST_6518_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
À noter que le 3ème volet de la présente proposition de la Commission [COM(81)54] est une recommandation de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie qui donne lieu au
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 316/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun))
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