Règlement (CEE) n° 1122/81 du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'application du régime provisoire d'échanges de la République hellénique avec les États ACP fixé par le règlement (CEE) n° 439/81
Règlement (CEE) n° 1122/81 du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'application du régime provisoire d'échanges de la République hellénique avec les États ACP fixé par le règlement (CEE) n° 439/81
Documents from 24 April 1981 to 12 May 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00238/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00238_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6314_1981_EXT; ST_6359_1981_INIT; ST_6366_1981_INIT; ST_6489_1981_INIT; ST_6518_1981_EXT
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French
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
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Voir également le dossier de la décision 81/249/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28.04.1981, prorogeant le délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États ACP pour les produits relevant de ladite Communauté
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PROJET DE DECISION des Représentants des gouvernements des E
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Volume 1981/0076
Date indicative : 26/05/1981
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime provisoire des échanges fixé par Le Règlement (CEE) n° 439/81
PROJET DE DECISION des Représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, prorogeant le régime provisoire des échanges de la République hellénique avec les Etats ACP pour les produits relevant de ladite Communauté (présentés par la Commission au Con
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