Directive 80/217/CEE du Conseil du 22.01.1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique;Traitement par le CES
Directive 80/217/CEE du Conseil du 22.01.1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique;Traitement par le CES
Documents from 24 January 1979 to 10 September 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Directive 80/217/CEE modifiée par la directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
Directive modifiée par la directive 81/476/CEE du Conseil du 24.06.1981
Directive modifiée par la Directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly