Directive 80/217/CEE du Conseil du 22.01.1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
Directive 80/217/CEE du Conseil du 22.01.1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
Documents from 22 January 1980 to 21 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Directive 80/217/CEE modifiée par la directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
Directive modifiée par la directive 81/476/CEE du Conseil du 24.06.1981
Directive modifiée par la Directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire.