Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des condit... (CM2/1980-00607/002)

Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Documents from 10 October 1972 to 15 March 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00607/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00607_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission (NL, EN, DK)

Keywords

ST_2053_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0095 Date indicative : 26/09/1972 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du Traité PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiq ...