Règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'imp... (CM2/1980-00475/002)

Règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

Règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

Documents from 31 July 1979 to 29 October 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00475/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00475_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite de la proposition de la Commission (EN-DA); Travaux du Conseil

Keywords

ST_8555_1979_INIT; ST_9149_1979_INIT; ST_9163_1979_INIT; ST_9341_1979_INIT; ST_9588_1979_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'annexe III du règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat a été modifié par le règlement (CEE) n° 3449/80 du Conseil du 22.12.1980.

Relations Area

Volume 1979/0141 Date indicative : 10/07/1979 Régimes d'Importation à l'égard des pays à commerce d Etat (FRA) Régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (ENG) Régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (DEU) Régimes d'Importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (ITA) Volume 1979/0142 Date indicative : 17/07/1979 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil ...

Règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat Règlement (CEE) nº 3286/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

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