Accord interne (80/1154/CEE) de 1979 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé, signé à Bruxelles le 20.11.1979
Accord interne (80/1154/CEE) de 1979 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé, signé à Bruxelles le 20.11.1979
Documents from 17 October 1979 to 22 July 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission : Projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention ACP-CEE de Lomé II; Travaux du Conseil
ST_10560_1980_INIT; ST_10720_1979_INIT; ST_10770_1979_EXT; ST_10825_1979_EXT; ST_10889_1979_REV1; ST_9922_1979_INIT; ST_9922_1979_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier "Deuxième Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979
(Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979)"
Pour la ratification de l'accord, voir le dossier : "Accord interne (80/1155/CEE) de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Bruxelles le 20.11.1979"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly