Décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Egypte du 21.04.1980 modifiant... (CM2/1980-00420/001)

CM2/1980-00420/001 Décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Egypte du 21.04.1980 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte

CM2/1980-00420/001 Décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Egypte du 21.04.1980 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte

Documents from 28 March 1980 to 29 October 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1980-00420/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00420_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10685_1980_EXT; ST_2804_1980_INIT; ST_2805_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(78)17],
et pour le début des travaux du Conseil,

voir le dossier [CM2 1978] de la proposition d'adopter comme position commune de négociation de la Communauté pour les divers organes de gestion des accords Méditerranée, les propositions de la Commission en matière de nouvelles listes A et B en remplacement de celles annexées aux protocoles origines des divers accords Méditerranée (Algérie, Chypre, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie)
[Série de projets de décision des organes de gestion et propositions de règlement du Conseil pour l'application de ces décisions]

Voir aussi le dossier du règlement (CEE) n° 2741 du Conseil du 27.10.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Egypte du 21.04.1980 ...