Règlement (CEE) n° 2741/80 du Conseil du 27.10.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Egypte modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte
Règlement (CEE) n° 2741/80 du Conseil du 27.10.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Egypte modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte
Documents from 03 October 1980 to 24 January 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil
ST_10043_1980_INIT; ST_10189_1980_EXT; ST_10192_1980_INIT; ST_10194_1980_INIT; ST_10483_1980_EXT; ST_10794_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(78)17],
et pour le début des travaux du Conseil,
voir le dossier [CM2 1978] de la proposition d'adopter comme position commune de négociation de la Communauté pour les divers organes de gestion des accords Méditerranée, les propositions de la Commission en matière de nouvelles listes A et B en remplacement de celles annexées aux protocoles origines des divers accords Méditerranée (Algérie, Chypre, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie)
[Série de projets de décision des organes de gestion et propositions de règlement du Conseil pour l'application de ces décisions]