CM2/1980-00406/001
Règlement (CEE) n° 2616/80 du Conseil du 07.10.80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certains zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique
CM2/1980-00406/001
Règlement (CEE) n° 2616/80 du Conseil du 07.10.80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certains zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique
Documents from 30 September 1980 to 22 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10067_1980_EXT; ST_10098_1980_EXT; ST_5617_1981_EXT; ST_9688_1980_INIT; ST_9860_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'ensemble des travaux du Conseil ainsi que le traitement par le PE et le CES sont repris dans le dossier "Communication de la Commission au Conseil concernant des actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER".
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 07.10.1980 (doc.10067/80).
Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 216/84 du Conseil du 18.01.1984
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly