Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12.12.1978, modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12.12.1978, modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Documents from 07 December 1978 to 28 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_2601_1980_EXT; ST_5_1978_INIT; ST_6_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(78)17],
et pour le début des travaux du Conseil,
voir le dossier [CM2 1978] de la proposition d'adopter comme position commune de négociation de la Communauté pour les divers organes de gestion des accords Méditerranée, les propositions de la Commission en matière de nouvelles listes A et B en remplacement de celles annexées aux protocoles origines des divers accords Méditerranée (Algérie, Chypre, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie)
[Série de projets de décision des organes de gestion et propositions de règlement du Conseil pour l'application de ces décisions]
Voir aussi le dossier du règlement (CEE) n° 561/79 du Conseil, du 05.03.1979, concernant l'application de la présente décision
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