Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° ... (CM2/1979-00152/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979) (Règlement (CEE) n° 469/79 du Conseil, du 05.03.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979))

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979) (Règlement (CEE) n° 469/79 du Conseil, du 05.03.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979))

Documents from 13 November 1978 to 26 October 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00152/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00152_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption du règlement; Copie certifiée conforme; Le Conseil autorise la Commission à négocier l'échange de lettres; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10162_1979_EXT; ST_1279_1978_EXT; ST_1877_1978_INIT; ST_1919_1978_INIT; ST_1960_1978_INIT; ST_4949_1979_INIT; ST_5037_1979_INIT; ST_5086_1979_INIT; ST_5177_1979_EXT; ST_5209_1979_EXT; ST_5296_1979_EXT; ST_5356_1979_EXT; ST_970_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté des salades de fruits en conserves d'Israël :
Accord 1979 signé à Bruxelles le 05.03.1979
Accord 1980 signé à Bruxelles le 28.12.1979
Accord 1981 signé à Bruxelles le 22.12.1980
Accord 1982 signé à Bruxelles le 30.12.1981
Accord 1983 signé à Bruxelles le 23.12.1982
Accord 1984 signé à Bruxelles le 22.12.1983
Accord 1985 signé à Bruxelles le 26.03.1985
Accord 1986 signé à Bruxelles le 20.03.1986
Accord 1987 signe à Bruxelles le 06.04.1987
Accord 1989 signé à Bruxelles le 18.01.1989

Relations Area

Volume 1978/0224 Date indicative : 07/11/1978 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979) - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves or ...