CM2/1979-00156/001 Décision n° 1/78 de la Commission mixte CEE-Israël, du 13.07.1978, modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

Documents from 19 December 1978 to 31 March 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00156/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00156_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO

Keywords

ST_2252_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(78)17],
et pour le début des travaux du Conseil,

voir le dossier [CM2 1978] de la proposition d'adopter comme position commune de négociation de la Communauté pour les divers organes de gestion des accords Méditerranée, les propositions de la Commission en matière de nouvelles listes A et B en remplacement de celles annexées aux protocoles origines des divers accords Méditerranée (Algérie, Chypre, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie)
[Série de projets de décision des organes de gestion et propositions de règlement du Conseil pour l'application de ces décisions]

Voir aussi le dossier du règlement (CEE) n° 560/79 du Conseil, du 05.03.1979, concernant l'application de la présente décision

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