Règlement (CEE) n° 326/79 du Conseil du 19.02.1979 portant ouverture, réparti... (CM2/1979-00119/001)

Règlement (CEE) n° 326/79 du Conseil du 19.02.1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant la bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1979)

Règlement (CEE) n° 326/79 du Conseil du 19.02.1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant la bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1979)

Documents from 26 January 1979 to 13 June 1979

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00119/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00119_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4327_1979_INIT; ST_4327_1979_REV1; ST_4735_1979_INIT; ST_4793_1979_EXT; ST_4863_1979_INIT; ST_5191_1979_EXT; ST_7440_1979_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Volume 1979/0007 Date indicative : 24/01/1979 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1979) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) DRA ...