Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil du 06.02.1979 concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie
Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil du 06.02.1979 concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie
Documents from 17 July 1978 to 07 November 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE
ST_1031_1978_INIT; ST_1036_1978_INIT; ST_62_1978_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les dossiers:
- Lignes directrices pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté en date du 09.12.1977 accompagnées de mesures dans le secteur agricole. Communication
- Lignes directrices pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté en date du 09.12.1977 accompagnées de mesures dans le secteur agricole. Conséquences financières des propositions relatives aux mesures en faveur de l´Agriculture méditerranéenne en date du 14.12.1977
Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 1760/87 du Conseil du 15.06.1987 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 270/79, (CEE) n° 1360/78 et (CEE) n° 355/77 en ce qui concerne les structures agricoles et l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural
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