Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil du 06.02.1979 concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie
Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil du 06.02.1979 concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie
Documents from 20 December 1978 to 14 February 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_3235_1978_COR1; ST_3235_1978_INIT; ST_4055_1979_INIT; ST_4101_1979_EXT; ST_4526_1979_EXT; ST_4670_1979_EXT; ST_4738_1979_EXT; ST_7081_1979_EXT; ST_7439_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les dossiers:
- Lignes directrices pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté en date du 09.12.1977 accompagnées de mesures dans le secteur agricole. Communication
- Lignes directrices pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté en date du 09.12.1977 accompagnées de mesures dans le secteur agricole. Conséquences financières des propositions relatives aux mesures en faveur de l´Agriculture méditerranéenne en date du 14.12.1977
Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 1760/87 du Conseil du 15.06.1987 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 270/79, (CEE) n° 1360/78 et (CEE) n° 355/77 en ce qui concerne les structures agricoles et l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural