Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange incluant les produits de charbon et de l'acier. (Volume 7) (-DE, EN, FR-)
Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange incluant les produits de charbon et de l'acier. (Volume 7) (-DE, EN, FR-)
Document date: [1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-532
Original Reference Code
CEAB05-537
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Aide-mémoire du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom sur les problèmes à examiner par le Comité intergouvernmental de l'OECE dans sa réunion des 28-29 novembre 1957 (novembre 1957 -FR-). Notes du secrétariat du Conseil à la Commisson de coordination (5 décembre 1957 -FR-) et au Conseil spécial des ministres (12 décembre 1957 -FR-) sur l'état d'avancement des travaux
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 60, 61, 65, 66;Traité CEE, 1957, article
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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