Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange incluant les produits du charbon et de l'acier. (Volume 5) (-DE, EN, FR-)
Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange incluant les produits du charbon et de l'acier. (Volume 5) (-DE, EN, FR-)
Document date: [1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-530
Original Reference Code
CEAB05-535
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapports des débats de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur le projet (septembre 1957 -EN, FR-). Note du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom exposant la position des Six aux partenaires de la zone de libre-échange(27 septembre 1957 -DE, FR-)
Juridical References
Traité CEE,1957,article 238
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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