Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange incluant les produits du charbon et de l'acier. (Volume 3) (-DE, EN, FR-)
Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange incluant les produits du charbon et de l'acier. (Volume 3) (-DE, EN, FR-)
Document date: [1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-528
Original Reference Code
CEAB05-533
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Note de la division des Relations extérieures sur les problèmes posés par l'inclusion dans une zone de libre-échange (mai 1957, -FR-). Note du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom sur l'état d'avancement des travaux (mai 1957 -FR-). Correspondance avec la délégation de la Haute Autorité à Londres sur l'attitude anglaise (mai 1957 -EN-). Echos de presse, publication anglaise "Free trade in Europe" (juin 1957 -EN-)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 58, 59, 71, 74;Traité CEE, 1957, articles
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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