Réorganisation du Marché commun de la ferraille (Traité CECA :article 59) (- DE, FR -)
Réorganisation du Marché commun de la ferraille (Traité CECA :article 59) (- DE, FR -)
Documents from [1957] to [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2514
Original Reference Code
CEAB04-553
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - aide-mémoire de la Division des problèmes industriels sur l'approvisionnement en ferraille du Marché commun (janvier 1957 - FR -). - Compte rendu d'un échange de vue entre le Conseil spécial de ministres et la Haute Autorité sur la réorganisation du Marché commun de la ferraille (10 janvier 1957 FR -). - Compte rendu de la 60e réunion de la Commission de coordination du Conseilspécial de ministres, Luxembourg, le 22 janvier 1957 (15 mars 1957 - FR -). - Lettre de Jean REY, ministre belge des Affaires économiques à René MAYER, président de la Haute Autorité (30 janvier 1957 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 59
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies