Elimination des disparités dans les frets de la navigation intérieure dans les Etats membres
Elimination des disparités dans les frets de la navigation intérieure dans les Etats membres
Documents from [1954] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2502
Original Reference Code
CEAB04-540
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Aide-mémoire de la Haute Autorité sur les perturbations causées dans le Marché Commun par les disparités dans les frets (16 mars 1954 - FR -). Aide-mémoire de la Division des transports sur les propositions de la Commission d'experts des transports (9 novembre 1954 - FR -). Extrait du sommaire des décisions prises lors de la 22. session du Conseil spécial des ministres, Luxembourg, 20 janvier 1953 (31 janvier 1955 - FR -). Lettre de Dirk Pieter SPIERENBURG, membre de la Haute Autorité aux gouvernements des Etats membres sur la politique de la Haute Autorité en matière de disparité des frets (Luxembourg, 7 avril 1956, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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