Situation de pénurie dans le domaine de la ferraille :approvisionnement régulier du Marché Commun (Traité CECA : article 59)
Situation de pénurie dans le domaine de la ferraille :approvisionnement régulier du Marché Commun (Traité CECA : article 59)
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2513
Original Reference Code
CEAB04-552
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Observations des délégations des Etats membres sur un projet de décision de la Haute Autorité, instituant un mécanisme financier pour l'approvisionnement régulier en ferraille du Marché Commun (12 avril 1956 - FR -). Etude de la Division du marché sur le Traité CECA : article 59 et Annexe II (4 septembre 1956 - FR -). Compte rendu d'un échange de vue entre le Conseil spécial des ministres et la Haute Autorité sur la réorganisation du marché de la ferraille (4 octobre 1956 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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