Ententes en France : démarches d'autorisation présentées à la Haute Autorité
Ententes en France : démarches d'autorisation présentées à la Haute Autorité
Documents from [1947] to [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2280
Original Reference Code
CEAB04-302
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Aide-mémoire de la Division ententes et concentrations sur la demande d'autorisation présentée par le Comptoir de Vente des Minerais de Fer de l'Est de la France (COFEREST, 12 novembre 1953 FR -), sur la demande présentée par le Comptoir Français de Produits Sidérurgiques (CPS, 7 octobre 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies