Politique de la Haute Autorité de la CECA en matière d'ententes :fonctionnement du marché de la ferraille (- DE, FR -)
Politique de la Haute Autorité de la CECA en matière d'ententes :fonctionnement du marché de la ferraille (- DE, FR -)
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2269
Original Reference Code
CEAB04-290
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - questions écrites 8/1965, 9/1965 de Mario PEDINI, membre du Parlement européen sur l'institution d'offices communs d'achat de la ferraille et transaction sur la ferraille (4 mars 1965 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies