Politique de la Haute Autorité en matière d'ententes : fonctionnement du marché de la ferraille
Politique de la Haute Autorité en matière d'ententes : fonctionnement du marché de la ferraille
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2265
Original Reference Code
CEAB04-286
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Aide-mémoire de la Division ententes et concentrations sur la liquidation des organisations nationales de la ferraille, la législation française relative à la ferraille et l'institution d'une Caisse de péréquation des ferrailles importées (CPFI, 3 mai 1954 FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies