Projets d’articles du Traité de l’Euratom concernant les entreprises communes, l’approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires, relations extérieures, contrôle de sécurité ; Analyse des dispositions adoptées par la Conférence Intergouvernementale de Bruxelles en matière de protection sanitaire ; Extraits des protocoles concernant le contrôle des armements ; Note sur les réacteurs a haut flux ; Dispositions sur les échanges de produits nucléaires ; Aide-mémoire relatif à la réunion du Groupe ad hoc « programme et budget de recherche ; Projet de mandat d’une groupe ad hoc « Budget Euratom » ; Réponse au questionnaire OECE sur les mesures intéressant la protection de la santé publique ; Lettre de R. Sergent, Secrétaire General de l’OECE concernant participation de pays européen a l’Accord réalise entre les Pays membres de la Conférence de Bruxelles ; Rapport préliminaire du Président des Besoins et Ressources en minerais et combustibles nucléaires ; Liste des produits faisant l’objet du Marché commun nucléaire ; Evaluation des dépenses entrainées par la construction et le fonctionnement d’un réacteur à haut flux

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