Commission pour la Communauté européenne, Comité institutionnel: note de la délégation allemande sur la procédure législative, 16 janvier 1954 ; Note sur les suites des travaux du Comité institutionnel relatifs à la Chambre des Peuples, 18 janvier 1954 ; Comité pour la Loi Electorale : extrait du document no. 12 relatif aux résultats des travaux Institutionnel sur la Chambre des Peuples ; Overzicht van de stand van zaken in de Economische Commissie ; Comité économique : observations présentées par la délégation allemande concernant le caractère de la partie économique du futur traité ; Comité économique : rapport intérimaire au Comité de direction ; Advies No. 2 inzake Economische Commissie – betreft : de economische problematiek in de Economische Commissie ; Comité pour la loi électorale rapport intérimaire au Comité de direction : Comité institutionnel : rapport intérimaire au Comité au direction ; Veekverslag van de Nederlandse delegatie in de Commissie voor een Europese Politieke Gemeenschap ; Comité institutionnel projet des procès-verbaux des 13e, 14e, 15e, 16e séances ; Extrait du premier rapport du Groupe d’Etudes pour l’Union Douanière Européenne, Bruxelles, mars 1948 ; Comité économique : memoranda de la délégation allemande sur l’élimination de la concurrence déloyale et sur l’élimination dans le secteur privé des pratiques restrictives de la concurrence ; Comité économique : introduction à la discussion des conditions de la coordination économique entre les états membres de la Communauté ; Comité pour la loi électorale : procès-verbal ; Weekverslag van de Nederlandse delegatie in de Commissie voor een Europese politieke gemeenschap ; Comité économique : note de la délégation Belge ; Comité institutionnel : avant-projet déposé par la Délégation française concernant la Chambre Haute ; Note de travail sur les conditions de la concurrence dans un Marché commun ; Comité institutionnel : note de la délégation italienne relative à la Chambre Haute ; Déclaration de la délégation française relative au contrôle de la régularité des élections à la chambre des peuples ; Conferentie Europese Gemeenschap, Parijs, 15 Januari 1954 : overzicht van de Economische Commissie over de periode 7-15 Januari

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Textual