Conférence pour la Communauté politique européenne : Commission économique : procès-verbaux des 4e, 5e, 6e séances ; Kort verslag van de Economische Werkgroep, 28 September 1953 ; Commission économique : aide-mémoire de la délégation Allemande sur les mesures à prendre pour réaliser le Marché commun ; Déclaration de la délégation néerlandaise sur les questions formulées par la délégation allemande concernant les mesures à prendre pour réaliser le Marché commun ; Commission institutionnelle : procès-verbaux des réunions, 28, 29 septembre 1953 ; Commission économique : déclaration du délégué italien concernant les mesures à prendre pour réaliser le Marché commun ; Commission économique : nouvelle rédaction présentée par la délégation française de l’aide-mémoire de la délégation allemande sur les mesures à prendre pour réaliser le Marché commun ; Commission institutionnelle : attributions en matière de politique étrangère ; Comité de direction : procès-verbal de la 6e séance, 29 septembre 1953 ; Kort verslag economische werkgroep, 30 September 1953 ; Commission économique sauvegarde exemple de fonctionnement d’un système arbitral ; Comité de direction : questions posées par la délégation néerlandaise et par la délégation italienne en vue de la séance commune avec le groupe de travail de l’Assemblée ad hoc

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Textual