Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 02.05.1963

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 19.11.1962

- Nouvelles négociations multilatérales envisagées au sein du GATT

- Compte rendu concernant le séjour de M. Wehrer en Grèce

- Modalités de vote au sein de la commission des présidents; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 07.10.1963

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 15.07.1963

- Colloque avec le Parlement européen (session de novembre 1963)

- Description des fonctions et attributions des fonctionnaires du secrétariat général des Conseils; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 15.07.1963

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 02.05.1963

- Composition et modalités de fonctionnement des organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires

- Communication relative à la révision du niveau des rémunérations; Texte nl; Textes de; Textes de et it ; Textes it; Textes nl

ST_347_1963_REV; ST_356_1963_INIT; ST_360_1963_INIT; ST_361_1963_REV1; ST_370_1963_INIT; ST_616_1963_REV; ST_769_1963_REV; ST_797_1963_INIT; ST_855_1963_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible