Procès-verbal de la 86ème session du Conseil, Luxembourg, 17.12.1962
Procès-verbal de la 86ème session du Conseil, Luxembourg, 17.12.1962
Document date: 21 March 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées:
- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 85ème session du Conseil
- Approbation des propositions de la Haute Autorité relatives au tonnage de la production charbonnière belge susceptible d'être subventionné dans les années 1962 et 1963
- Consultation concernant une compensation partielle et temporaire des charges résultant des augmentations salariales accordées aux mineurs belges, le 24.02.1962
- Consultation en faveur de l'industrie charbonnière belge pour l'année 1963
- Nomination des membres du Comité consultatif pour la période du 15.01.1963 au 14.01.1965
- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl
885_1962_REV; 886_1962_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible