Conseil d'association entre le Royaume-Uni et la CECA : réunions et négociations
Conseil d'association entre le Royaume-Uni et la CECA : réunions et négociations
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Entre autres : procès-verbaux des 14e et 15e réunions du Conseil d'association (Londres, Luxembourg, 5 mars, 17 décembre 1965 - FR -).- Lettre de Edmund WELLENSTEIN, secrétaire de la Haute Autorité, à E.N. VAN KLEFFENS, ambassadeur, délégation de la CECA auprès du Royaume-Uni, sur un non-respect de l'article 3 de l'Accord par le Royaume-Uni (11 mars 1955 - FR -).- Rapport de E.N. VAN KLEFFENS à Dino DEL BO, président de la Haute Autorité, concernant ses discussions avec FredLEE, ministre de l'énergie du Royaume-Uni (Londres, 6 octobre 1965 - FR -)
correspondance entre Dino DEL BO et Fred LEE sur les problèmes énergétiques (1er juillet - 19 octobre 1965 - EN, FR -).- Note de Walter MUCH, conseiller juridiquedu Service juridique, à Albert WEHRER, membre de la Haute Autorité, concernant l'incidence du projet de fusion des Communautés européennes sur l'Accord d'association (2 décembre 1965 - Orig. FR -)
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Textual