Objectifs généraux charbon et acier : travaux de la Commission économique et financière du Parlement européen et publication du mémorandum de la Haute Autoritéde la CECA sur les objectifs généraux acier pour 1970. Volume 7 (- DE, FR -)
Objectifs généraux charbon et acier : travaux de la Commission économique et financière du Parlement européen et publication du mémorandum de la Haute Autoritéde la CECA sur les objectifs généraux acier pour 1970. Volume 7 (- DE, FR -)
Document date: [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4135
Original Reference Code
CEAB02-4300
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport de H. KRIEDEMANN, de la Commission économique et financière, sur le mémorandum de la Haute Autorité de la CECA sur la définition des objectifs généraux acier de la Communauté 1970 (janvier 1967 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 46
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Textual
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