CEE - aide aux pays en voie de développement : fonds, comités, etc. (- DE, FR -)
CEE - aide aux pays en voie de développement : fonds, comités, etc. (- DE, FR -)
Documents from [1959] to [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4113
Original Reference Code
CEAB02-4278
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - proposition du Président Dino DEL BO de la Haute Autorité relative à l'octroi d'une aide acier aux pays en voie de développement et les répercussions éventuelles d'une discrimination dans les relations des principaux producteurs et exportateurs d'acier avec les pays en voie de développement
- aide-mémoire sur la politique de la Haute Autorité à l'égard des pays en voie de développement
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 55;Traité Euratom, 1957, article 101
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies