Rapprochement des législations européennes : travaux du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics", directive de la Commission de la CEE relative au rapprochement des dispositions législatives et travaux de la Commission juridique du Parlement européen. Volume 2 (- DE, FR, NL -)
Rapprochement des législations européennes : travaux du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics", directive de la Commission de la CEE relative au rapprochement des dispositions législatives et travaux de la Commission juridique du Parlement européen. Volume 2 (- DE, FR, NL -)
Documents from [1963] to [1968]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-4146
Original Reference Code
CEAB02-4311
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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