Communication de la Commission avec une proposition d'ensemble dans la perspective d'un règlement global du chapitre de l'agriculture, de la pêche et des affaires sociales

- Note de synthèse; Communications de la Commission concernant les modalités financières de la transition; Déclaration de la délégation espagnole concernant les relations extérieures:

- Amérique latine; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état de la négociation des chapitres de l'agriculture, la pêche et les affaires sociales; Ordre du jour provisoire; Projet de relevé des conclusions

SN_588_1985_INIT; ST_11_1985_INIT; ST_12_1985_INIT; ST_13_1985_COR1; ST_13_1985_INIT; ST_14_1985_INIT; ST_4864_1985_INIT; ST_4978_1985_INIT; ST_5393_1985_INIT

English, French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.