Déclaration faite par M. Barry, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Liste de la délégation espagnole; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:

- Restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté: fixation des volumes initiaux des contingents

ST_249_1984_INIT; ST_252_1984_INIT; ST_254_1984_INIT; ST_257_1984_INIT; ST_268_1984_INIT; ST_66_1984_INIT; ST_67_1984_INIT; ST_68_1984_INIT; ST_9203_1984_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.